Formulaires.

Formulaires.



  
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
 Cerfa n°20-3257
 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I
 Cerfa n°20-3265
 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5e catégorie II et 7e catégorie remis à un non-résident
 Cerfa n°20-3267
 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Demande de carte européenne d'armes à feu
  
Cerfa n°10832*01

Textes de référence:
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions


28/05/2009
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