Classification des armes

Classification des armes:


La France, a établi une réglementation d'acquisition des armes par les citoyens qui classe les armes et les munitions en 8 catégories.

Le décret-loi du 18 avril 1939, a été modifié par décret le 12 mars 1973, modifié  le 6 mai 1995, puis le 16 décembre 1998 (décret n°98-1148).


         - Catégorie 1 : Armes de guerre et munitions qui vont de l'arme de point semi-automatique ou à répétition tirant des munitions à percussion centrale aux armes à laser en passant par les armes automatiques de tout calibre et les engins nucléaires...

       - Catégorie 2 : Matériels de guerre qui vont des chars de combat aux équipements de brouillage en passant par les multiples armements aériens...

       - Catégorie 3 : Matériels de protection, contre les gaz de combat et les produits chimiques...

       - Catégorie 4 : Armes de défense et munitions, des armes de poing au matériel de vision nocturne, en passant par les diverses d'armes d'épaule... Récemment, en 1998, les armes de poing à percussion annulaire à un coup, utilisées notamment dans certaines campagne de chasse, sont passées de la catégorie 5 à cette catégorie.

      - Catégorie 5 : Armes de chasse et leurs munitions, les divers fusils, avec leurs éléments, munitions...

      - Catégorie 6 : Armes blanches, de la baïonnette aux bombes lacrymogènes, en passant par les matraques et poignards...

      - Catégorie 7 : Armes de tir de foire ou de salon et leurs munitions, qui comprend également les armes d'alarme...

     - Catégorie 8 : Armes historiques et de collection, toutes les armes anciennes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892, armes neutralisées.


Les armes des différentes catégorie sont soumises pour certaines à des autorisations strictes car leur détention est interdite, d'autre sont soumises à déclaration, et d'autre encore sont en vente libre.


31/05/2009
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