Législation



Classification des armes.

Classification des armes

Formulaires.

Armes dont la détention est interdite, sauf autorisation.

Armes soumises à déclaration (5°&7° catégorie).

Armes en vente libre.


Acquisition & détention.

Déclaration.

Carnet de tir.

Mineurs.

Autorisation.


Port, transport, perte & vol.

Port & transport.

Perte / vol.